Unterzeichnung des Argumentariums zur alternierenden Obhut

Stop Inceste estime que la garde alternée systématique présente un risque accru pour les victimes de violences intrafamiliales dont l’inceste fait partie. En effet, l’inceste au même titre que les violences au sein du couple, fait partie des „violences de l’intime“. Ces violences font l’objet d’une double invisibilisation, d’une part il y a très peu de dénonciation et d’autre part les faits relatés sont souvent minimisés par les victimes. L’inceste est donc sous-détecté et peu pris en charge.

En outre, de nombreuses recherches pointent un risque accru pour l’enfant de subir des violences sexuelles de la part de l’auteur-e des violences de couple (Finkelhor, 1990; OMS 2010, Stroebel 2013). Ce risque est évalué à environ 40%.

Si la garde alternée devient la norme, il faudra prouver qu’elle n’est ni acceptable ni bénéfique pour l’enfant. Cela est plus compliqué comme démarche lorsque l’on sait à quel point les violences sont sous-détectées et mises en doute par le système judiciaire au moment des divorces. Dans le cas de l’inceste, c’est presqu’impossible étant donné le fardeau de la preuve. De plus, pour des enfants victimes, il est clair qu’ils/elles seraient à la merci absolue de leur agresseur la moitié du temps. Pour rappel, s’agit de l’intérêt supérieur de l’enfant et non pas de celui du parent.

Au final, l’instauration d’une garde alternée systématique mettrait à mal la protection des victimes d’inceste et leur parent protecteur.

Enfin, selon les instances internationales :

• Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes recommande que la résidence alternée ne soit jamais imposée en cas de violences conjugales ou sexuelles
• L’UNICEF, des pédopsychiatres et associations de protection de l’enfance s’opposent à une application systématique de la résidence alternée, car chaque situation doit être évaluée individuellement, en priorité selon l’intérêt de l’enfant.
• La Convention internationale des droits de l’enfant rappelle que la sécurité et l’intérêt supérieur de l’enfant doivent primer dans toute décision judiciaire